Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2017

LIS ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT DE JOUER À N'IMPORTE LEQUEL DES JEUX.

CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (LES « CONDITIONS ») REPRÉSENTENT UN CONTRAT LÉGAL ENTRE « TOI » ET PLARIUM GLOBAL LTD, portant le numéro d'ID d'entreprise 514563956 et dont le siège se trouve en Israël (« PLARIUM », « NOUS », « NOTRE », « NOS »).

LES CONDITIONS EXPLIQUENT DE QUELLE FAÇON TU AS LE DROIT D’UTILISER LES SITES WEB SE TROUVANT AUX URL PLARIUM.COM ET M.PLARIUM.COM ; AINSI QUE TOUS LES SITES ASSOCIÉS LIÉS PAR PLARIUM, SES FILIALES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES (COLLECTIVEMENT, LE « SITE »). SAUF MENTION CONTRAIRE, TOUTES LES RÉFÉRENCES AU « SITE » COMPRENNENT ÉGALEMENT LES MATÉRIAUX DE JEU, LES CONTENUS ET LES SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE ET TOUT LOGICIEL QUE PLARIUM TE FOURNIT POUR TÉLÉCHARGER SUR TON APPAREIL MOBILE (CHACUN UNE « APPLICATION POUR MOBILE ») (L’ENSEMBLE, COLLECTIVEMENT, CONSTITUANT LE « SERVICE »).

En jouant à nos jeux (les « Jeux »), ou en accédant, téléchargeant ou utilisant l’un(e) de nos Applications pour mobile, produits, Site ou services, de quelque manière que ce soit ; en accédant au Service depuis des Plateformes tierces, dont les sites de réseaux sociaux ; en cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE », ou en terminant le processus d’inscription, TU AFFIRMES AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D'UTILISATION ET CONSENTIR À LA RÉCUPÉRATION, L'UTILISATION ET LE STOCKAGE DE TES INFORMATIONS COMME SOULIGNÉ DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DES COOKIES DE PLARIUM. (Tout ce qui précède, collectivement, « TON ACCEPTATION »).

SI TU N'ACCEPTES PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS OU SI, À N'IMPORTE QUEL MOMENT, LES CONDITIONS NE TE SEMBLENT PLUS ACCEPTABLES, CESSE IMMÉDIATEMENT D'UTILISER LE SERVICE.

CES CONDITIONS IMPOSENT UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES. SI TU RÉSIDES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, CES CONDITIONS COMPRENNENT UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF ET UNE RENONCIATION À UN PROCÈS AVEC JURY. SI TU RÉSIDES AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE, NOTE QUE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, TU POURRAIS ÊTRE EN MESURE DE PRÉSENTER TON LITIGE DEVANT LES AUTORITÉS OU TRIBUNAUX APPROPRIÉS DANS LE PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LEQUEL TU RÉSIDES.

1. USAGE COURANT ET MODIFICATIONS

Tu es autorisé à utiliser le Service, mais il ne t’est pas vendu. Plarium se réserve le droit de refuser l'accès au Service à quiconque sans avertissement et pour n'importe quelle raison, incluant, mais sans s’y limiter, toute violation des Conditions d'utilisation. Tu acceptes le fait que Plarium peut suspendre ou mettre fin au Service (ou n'importe quelle fonctionnalité ou Application pour mobile de celui-ci) ou modifier le contenu du Service à tout moment, pour n'importe quelle raison, avec ou sans avertissement, et sans encourir aucune responsabilité.

SI TU N'AS PAS AU MOINS 13 ANS, IL EST POSSIBLE QUE TU NE PUISSES PAS UTILISER TOUTES LES SECTIONS DU SERVICE NI SOUMETTRE DES INFORMATIONS À PLARIUM OU AU SERVICE. SI TU AS DIX-HUIT (18) ANS OU PLUS, TU CONFIRMES AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS. SI TU ES MINEUR, TU CONFIRMES AVOIR REÇU L’AUTORISATION DE TON REPRÉSENTANT LÉGAL D'UTILISER LE SERVICE. TU CONFIRMES ÉGALEMENT QUE TON REPRÉSENTANT LÉGAL A EXAMINÉ ET ACCEPTÉ CES CONDITIONS. Si tu es le parent ou le représentant légal d'un mineur, tu acceptes par la présente de lier le mineur à ces Conditions et de totalement garantir et dégager Plarium de toute responsabilité si le mineur enfreint n’importe laquelle de ces Conditions.

Plarium peut, à tout moment, modifier, mettre à jour ou supprimer des dispositions de ces Conditions en postant les Conditions d'utilisation du Service mis à jour et en t’en informant à l’aide d'une bannière sur le Service ou, en fonction du statut de ton compte, par courriel, à l’entière discrétion de Plarium. En utilisant le Service après que Plarium a mis les Conditions à jour, tu acceptes toutes les Conditions mises à jour ; si tu n’es pas d’accord avec les Conditions mises à jour, tu dois arrêter d'utiliser le Service. Sache également que ces Conditions peuvent être remplacées par des mentions légales ou des conditions d'utilisation expressément désignées se trouvant sur certaines fonctionnalités du Service. Ces mentions légales ou conditions d'utilisation expressément désignées sont incluses dans ces Conditions et remplacent la, ou les, disposition(s) de ces Conditions désignée(s) comme étant remplacée(s).

Tu comprends et tu acceptes que le Service (et toutes les Applications pour mobile) évoluent. De ce fait, Plarium pourrait te demander de télécharger et d'installer des mises à jour du Service, à tout moment, sans aucun préavis et sans t’être redevable. Tu comprends et tu acceptes également que ces changements ou mises à jour des Applications pour mobile pourraient modifier les caractéristiques techniques du système nécessaires pour utiliser l’Application pour mobile et, dans ce cas, tu es, et pas Plarium, responsable de l’achat de tout logiciel nécessaire et/ou matériel supplémentaire nécessaire pour accéder et utiliser l’Application pour mobile. Tu reconnais que lorsqu'une mise à jour est disponible, les précédentes versions de l’Application pour mobile pourraient cesser d’être disponibles ou ne plus être supportées par Plarium.

2. CONFIDENTIALITÉ

Toute information que tu fournis et qui est utilisée par notre Service est sujette à notre Politique de Confidentialité et de Cookies. Si tu accèdes à notre Service depuis des Plateformes tierces, tout information que tu fournis et qui est utilisée par notre Service est également, le cas échéant, sujette aux règlements relatifs à la vie privée définis par ces Plateformes tierces. Consulte notre section « Accès depuis des Plateformes tierces » pour plus d’informations.

3. UTILISATION DU SERVICE

(a) Visiteurs et invités. Si tu es un visiteur, tu pourras voir et utiliser certaines des fonctionnalités du Service, disponibles sans inscription. Tu n’as pas à t’inscrire auprès de Plarium pour simplement visiter et voir le Site, les informations publiques relatives au Service ou pour télécharger certaines Applications pour mobile. Tu pourras également, si tu préfères, jouer aux Jeux en tant qu’invité.

(b) Création de compte. Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, il te faudra devenir un Utilisateur inscrit. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, un « Utilisateur inscrit » est un utilisateur du Service (« Utilisateur » ou « utilisateur ») qui a créé un compte auprès de nous (« Compte ») ou qui possède un compte valide sur un service de réseau social depuis lequel l’Utilisateur s’est connecté au Service (chacun de ces comptes, un « Compte Tiers »).

(c) Accès depuis des Plateformes tierces. Si tu accèdes au Service depuis un service de réseau social ou un autre service tiers (chacun une « Plateforme tierce ») dans le cadre de la fonctionnalité du Service, tu peux lier ton Compte avec des Comptes Tiers en autorisant Plarium à accéder à ton Compte Tiers comme l’autorisent les conditions générales d’utilisation applicables régissant ton utilisation de chaque Compte Tiers. Tu déclares que tu as le droit de divulguer tes informations de connexion à Plarium et/ou d’accorder à Plarium l’accès à ton Compte Tiers (incluant, sans s’y limiter, l’utilisation aux fins décrites par les présentes) sans enfreindre aucune des conditions générales d’utilisation qui régissent ton utilisation du Compte Tiers applicable et sans obliger Plarium à payer aucun frais ni à soumettre Plarium à des limites d’utilisation imposées par ces fournisseurs de services tiers. En fonction des Comptes Tiers que tu choisis et sous réserve des paramètres de confidentialité définis sur ces Comptes Tiers, des informations nominatives ou des données personnelles que tu postes sur tes Comptes Tiers pourraient être disponibles sur ou depuis ton Compte sur le Service. Tu disposes de la possibilité de désactiver à tout moment la connexion entre ton Compte et les Comptes Tiers en accédant à la section « Paramètres » de l’Application. NOTE QUE TA RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À TES COMPTES TIERS EST UNIQUEMENT RÉGIE PAR TON, OU TES, ACCORD(S) AVEC CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ET PLARIUM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES INFORMATIONS NOMINATIVES OU LES DONNÉES PERSONNELLES QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIES PAR CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS EN VIOLATION DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ DÉFINIS SUR DE TELS COMPTES TIERS. En outre, tu acceptes et tu comprends que Nous ne contrôlons pas ces Plateformes tierces ni leurs contenus. Tu es sujet et tu devrais lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité qui s'appliquent à ces Plateformes tierces.

(d) Données d’inscription. En t’inscrivant au Service, tu acceptes de (i) fournir des informations vraies, précises, actuelles et complètes à ton sujet, comme demandé par le formulaire d’inscription au Service (les « Données d’inscription ») ; et (ii) de maintenir et de rapidement mettre à jour les Données d’inscription pour qu’elles restent vraies, précises, actuelles et complètes. Tu es responsable de toutes les activités ayant lieu avec ton compte. Tu ne dois partager ton Compte et ton mot de passe avec personne et tu acceptes (A) d’informer immédiatement Plarium de toute utilisation non autorisée de ton mot de passe ou de toute autre faille de sécurité ; et (B) de quitter ton Compte à la fin de chaque session. Si tu fournis des informations fausses, imprécises, inactuelles ou incomplètes, ou si Plarium a un motif valable de soupçonner que ces informations sont fausses, imprécises, inactuelles ou incomplètes, Plarium se réserve le droit de suspendre ou de résilier ton Compte, ainsi que de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service (ou de n’importe quelle partie de ce dernier). Plarium se réserve le droit de supprimer ou de retirer tout nom d'utilisateur, n'importe quand et pour n’importe quelle raison, incluant, sans s'y limiter, une réclamation de partie tierce indiquant que le nom d'utilisateur viole les droits d'une partie tierce.

(e) Accès au réseau. Lorsque tu accèdes au Service depuis un réseau mobile, la messagerie, les données, les prix et autres frais de ton réseau ou de ton fournisseur d’itinérance s’appliqueront. Le téléchargement, l'installation ou l’utilisation de certains services pourraient être interdits ou restreints par ton fournisseur de réseau et toutes les fonctionnalités du Service ne fonctionneront peut-être pas avec ton fournisseur de service ou ton appareil.

4. RÈGLES DE CONDUITE

En utilisant le Service de Plarium, tu acceptes de ne PAS :

  • créer de compte si tu as moins de 13 ans ;
  • posséder plus d'un compte à n'importe quel moment, et de ne pas créer de compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou pour le compte de quelqu'un d'autre que toi ;
  • créer de Compte ou utiliser le Service si tu es un délinquant sexuel reconnu coupable ;
  • posséder de Compte ou utiliser le Service si tu as précédemment été supprimé par Plarium, ou si, précédemment, il t'a été interdit de jouer à n'importe quel jeu de Plarium ;
  • utiliser ton Compte à des fins commerciales ;
  • utiliser ton Compte, le Site ou le Service pour faire de la publicité, ou solliciter, transmettre n'importe quelle publicité commerciale, dont des chaînes de lettres, des courriers poubelle ou des messages répétitifs (spim et spam) à quiconque ;
  • utiliser ton Compte ou ton Service pour t'engager dans une activité illégale ;
  • accéder au Compte d'un autre joueur sans autorisation ;
  • utiliser le Site ou le Service d'une manière qui enfreint une loi ou des règles applicables, ou qui est interdite par ces Conditions ;
  • récupérer ou recueillir des informations sur les autres utilisateurs ;
  • poster, demander ou lier des matériels ou des conduites sexuellement explicites, menaçants, embarrassants, haineux, insultants au niveau racial ou ethnique, incitant à la haine raciale, mensongers, tortueux, diffamatoires, calomnieux, inappropriés ou choquants ;
  • discuter, promouvoir, dépeindre n'importe quelle forme de sexualité infantile, d'abus, d'exploitation ou des sujets liés pouvant être nuisibles ou pouvant menacer la sécurité d'un enfant ou d'un mineur ;
  • utiliser des fonctionnalités du Site ou du Service pour tout autre chose que l'objectif prévu ;
  • déchiffrer, décompiler, désassembler, réaliser l'ingénierie inverse ou essayer de dériver n'importe quel code ou idée sous-jacente, ou algorithme de n'importe quelle partie du Site, dont n'importe quel Service disponible sur ou à travers le Site ou les Plateformes tierces ;
  • t’engager dans n'importe quelle conduite interdite.
  • Tu déclares également et tu garantis que (a) Tu ne trouves pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis en tant que pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) Tu n’es pas cité sur n'importe quelle liste noire ou de parties interdites par le gouvernement des États-Unis.

5. MONNAIE ET BIENS VIRTUELS

Le Service peut inclure l'option d'acheter, à l’aide d’argent du « monde réel », une licence permettant d’utiliser (i) de la monnaie virtuelle en jeu (« Monnaie virtuelle ») ainsi que des biens virtuels en jeu (« Biens virtuels ») en utilisant de la monnaie légale. Ceci peut être réalisé si tu es considéré d’âge adulte dans ton pays de résidence.

TOUTE MONNAIE VIRTUELLE ET TOUS LES BIENS VIRTUELS SONT CONSIDÉRÉS COMME ÉTANT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES, sauf mention contraire et à notre discrétion. Tu n'auras aucun droit ni titre sur aucun Bien virtuel et/ou Monnaie virtuelle que tu acquiers. La Monnaie virtuelle ne peut être échangée que pour l’achat de Biens ou objets virtuels. La Monnaie virtuelle n’est pas une monnaie légale. Elle ne peut être ni rechargée, revendue, transférée contre un prix, échangée contre de l’argent ou appliquée sur un autre Compte, sauf de la manière décrite dans les présentes ou comme exigé par la loi applicable.

La Monnaie virtuelle n’expire pas. Nonobstant ce qui précède, Plarium possède le contrôle absolu sur toute Monnaie virtuelle ou sur tous les Biens virtuels et, à tout moment, a le droit de changer la valeur, de modifier et/ou d'éliminer toute Monnaie virtuelle et tous les Biens virtuels comme il le juge bon et sans être redevable à quiconque.

AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA FOURNI PAR PLARIUM. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n'ont pas de vraie valeur monétaire. ILS NE PEUVENT PAS ÊTRE ÉCHANGÉS CONTRE DE L'ARGENT RÉEL ET PEUVENT UNIQUEMENT ÊTRE UTILISÉS AU SEIN DES JEUX OFFERTS PAR PLARIUM. Sinon la licence limitée, révocable et non transférable d'utiliser la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels dans les Jeux, tu n'as aucun droit ni aucun titre sur aucune Monnaie virtuelle ni aucun Bien virtuel. Dans le cas où ton compte est résilié ou suspendu pour n'importe quelle raison, à la discrétion unique et absolue de Plarium, ou si Plarium stoppe ses Jeux, tu abandonneras toute ta Monnaie et tous tes Biens virtuels. Plarium possède le droit absolu de gérer, de réguler, de contrôler, de modifier et/ou d'éliminer la Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels comme il le juge bon et à sa seule discrétion, et Plarium n'aura pas de responsabilité envers toi ou quiconque en ce qui concerne l'exercice de tels droits.

6. PAIEMENT DE FRAIS

Tu acceptes de payer tous les frais et toutes les taxes applicables que pourrait entraîner l’utilisation, par toi ou par quiconque, d’un Compte créé par tes soins. Plarium peut réviser à tout moment le prix des biens et des services offerts au sein du Service. Plarium peut également fournir des liens vers d'autres sites web ou des services tiers dont certains pourraient facturer des frais distincts qui ne sont pas compris dans les frais que tu paies à Plarium. Toute charge ou obligation séparée qui survient lors de tes transactions avec des parties tierces sont ta responsabilité. Les frais sont non-remboursables (consulte la Section 5).

7. TERME ET RÉSILIATION

(a) Terme. Les Conditions d’utilisation débutent à la date à laquelle tu les Acceptes (comme décrit dans le préambule ci-dessus) et restent en vigueur et de plein effet pendant que tu utilises le Service, sauf en cas de résiliation préalable en accord avec les Conditions d’utilisation.

(b) Résiliation. Si tu veux mettre fin au Service, tu peux le faire en (a) informant Plarium à tout moment ; et/ou (b) fermant ton Compte. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre ton Compte ou ton accès à n'importe lequel des Jeux à tout moment et pour n'importe quelle raison. La résiliation de ton Compte est à notre unique discrétion et décision, pour ce que nous jugeons être une violation ou une infraction de ces Conditions d'utilisation. Dans le cas où nous résilions ou suspendons ton Compte, tu n'auras plus accès à ton Compte ou à quoi que ce soit qui y est associé. Comme déclaré ci-dessus, tu n'auras droit à aucun remboursement de n'importe quelle Monnaie virtuelle ou Biens virtuels acquis ou développés pendant l’utilisation des jeux ou du Service.

(c) Effet de la Résiliation. La cessation de toute fonctionnalité du Service comprend la suppression de l’accès à une telle fonctionnalité. La cessation du Service comprend la suppression de ton mot de passe et de toutes les informations liées, des fichiers et des Contenus associés avec ou se trouvant à l’intérieur de ton Compte (ou de toute partie de ce dernier), y compris tes Contenus. Plarium ne te sera en aucun cas redevable de quoi que ce soit pour toute suspension ou résiliation, suppression de tes Contenus compris. Toutes les dispositions des Conditions d’utilisation qui, par leur nature, survivront, survivront également la cessation du Service, incluant, sans s’y limiter, les dispositions de propriété, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

8. CONFLITS ENTRE UTILISATEURS

Tu es seul responsable de tes interactions avec les autres utilisateurs du Service. Plarium peut intervenir à tout moment dans des conflits entre les autres utilisateurs et toi, mais il n'est pas obligé de le faire. Plarium ne sera responsable d'aucun résultat lié à ces conflits, incluant, mais sans s’y limiter, les requêtes et dégâts de quelque sorte que ce soit.

Si tu entres en conflit avec un utilisateur, ou plus, TU LIBÈRES PLARIUM (et nos agents, nos directeurs, nos cadres, nos filiales, nos entreprises communes et nos employés) des RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET DÉG TS (actuels ou indirects) de tout genre et de toute nature, connus et inconnus, survenant suite à de tels conflits ou connectés de quelque manière que ce soit. Si tu résides en Californie, tu renonces au §1542 du Code Civil Californien qui déclare : UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉDITEUR N’AVAIT PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNAIT PAS L’EXISTENCE, EN SA FAVEUR, AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA RENONCIATION, ET QUI, SI ELLES LUI AVAIENT ÉTÉ CONNUES, AURAIENT AFFECTÉ MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET NOUS N'ACCEPTONS, NOUS NE GARANTISSONS OU NOUS JUSTIFIONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, LIBRE DE TOUTE ERREUR, DE TOUT VIRUS OU QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ. Tu acceptes que ton accès ou ton utilisation du Service se fera à tes propres risques. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, PLARIUM, SES AGENTS, SES CADRES, SES EMPLOYÉS ET SES DIRIGEANTS REFUSENT TOUTE RESPONSABILITÉ, IMPLICITE OU EXPLICITE, EN CONNEXION AVEC LE SITE, LE SERVICE OU LES JEUX ET TON UTILISATION DE CEUX-CI, DONT LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, COMMERCIALISATION, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NON-CONTREFAÇON, PRÉCISION, AUTORITÉ, INTÉGRALITÉ, UTILITÉ ET PONCTUALITÉ. Plarium ne garantit pas et n'annonce pas la précision ou l'intégralité du contenu du Service ou du contenu de n'importe quel site lié au Service et/ou au Site et, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, n'assume aucune responsabilité pour tout(e) :

  • erreur, faute ou inexactitude de contenu ;
  • blessure ou dégât sur la propriété, de quelque nature que ce soit, suite à ton accès et à ton utilisation du Service ;
  • accès ou utilisation non autorisés de nos serveurs sécurisés et/ou de n'importe quelle information personnelle et/ou information financière qui y est stockée ;
  • interruption ou arrêt de transmission vers ou depuis le Service ;
  • bogue, virus, cheval de Troie ou similaire qui pourrait avoir été transmis vers ou depuis le Service par une partie tierce ;
  • erreur ou omission de n'importe quel contenu ou pour n'importe quelle perte ou dégât de n'importe quel genre survenus suite à l'utilisation de n'importe quel contenu posté, envoyé par courriel, transmis ou rendu disponible par le Service.

10. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE CUMULÉE DE PLARIUM ENVERS TOI, SUITE À OU LIÉE À CES CONDITIONS D'UTILISATION ET AU SERVICE, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, PEU IMPORTE LA FORME DE L'ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE PAR LA SOMME TOTALE QUE TU AURAS PAYÉE À PLARIUM AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA REQUÊTE CAUSANT LA RESPONSABILITÉ.

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, PLARIUM NE SERA RESPONSABLE ENVERS TOI OU UN TIERS, D'AUCUN DÉG T INDIRECT, SECONDAIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL SOIT, DONT TOUTE PERTE DE PROFIT OU PERTE DE DONNÉES SURVENUE SUITE À L'UTILISATION DU SERVICE OU D'AUTRES MATÉRIELS DE, OU ACCÉDÉS DEPUIS, OU TÉLÉCHARGÉS SUR NOTRE SERVICE ET/OU NOTRE SITE, QUE CE SOIT BASÉ SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE TORT OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE PLARIUM AIT OU NON ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE CES DÉG TS.

La limite de responsabilité précédente s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi de la juridiction applicable. Tu reconnais spécifiquement que Plarium ne sera pas tenu responsable des soumissions d'utilisateurs ou de la conduite diffamatoire, insultante ou illégale de n'importe quel tiers, et que le risque de dégât et de dommages repose uniquement sur toi.

LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS N’ONT AUCUNE INFLUENCE SUR TES DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR ET NE PRÉTENDENT PAS LIMITER LES RESPONSABILITÉS NE POUVANT PAS ÊTRE EXCLUES AU REGARD DE LA LOI DANS TON LIEU HABITUEL DE RÉSIDENCE.

11. INDEMNISATION

Tu acceptes de dédommager et de dégager de toute responsabilité Plarium, ses parents, ses filiales, ses affiliés, ses agents, ses employés, ses cadres, ses partenaires et ses concédants (collectivement, les « Parties Plarium ») de toutes pertes, coûts, dommages et intérêts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) liés ou consécutifs à : (A) Tes Contenus ; (b) ton utilisation, ou ton incapacité à utiliser le Service ; (c) ta violation des Conditions d’utilisation ; (d) ta violation de tout droit d’une autre partie, dont n’importe quel Utilisateur ; ou (e) ta violation de toutes lois, règles ou règlements applicables. Plarium se réserve le droit, à ses frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire sujette à indemnisation de ta part, auquel cas tu coopéreras totalement avec Plarium pour mettre en place les défenses disponibles. Tu acceptes le fait que les dispositions de cette section survivront à la résiliation de ton Compte, aux Conditions d’utilisation ou à ton accès au Service.

12. DROIT DE PROPRIÉTÉ ET LICENCE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tu reconnais que tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Service ainsi que la technologie sous-jacente, et que toutes les informations et tout le contenu disponibles sur notre Service, (sauf le Contenu des utilisateurs (comme défini ci-dessous), mais comprenant les personnages, les graphismes, les scénarios, les effets sonores, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels en jeu) sont notre propriété et/ou celle de nos fournisseurs (comprenant les autres utilisateurs).

Le Service est protégé par les lois de copyright partout dans le monde. Sous réserve du respect de ces Conditions d'utilisation et de toute autre politique pertinente de Plarium, Plarium t'accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, sans possibilité d'octroi de sous-licence et révocable (sujette aux limites définies par les présentes) permettant de télécharger, d’installer, d’accéder, de voir et/ou d'utiliser le Service (dont une copie de l’Application pour mobile sur un seul appareil mobile ou ordinateur que tu possèdes ou contrôles) uniquement à des fins personnelles de divertissement non commercial. Aucune autre utilisation du Service n'est autorisée. En tenant compte de cette autorisation, tu acceptes que toute copie des fonctionnalités du Service ou de ses composants que tu peux réaliser conserve tous les copyrights et toutes les autres notices de propriété, sous la même forme et de la même manière que l'original.

Tu ne peux ni utiliser, ni télécharger, ni télécharger en amont, ni imprimer, ni afficher, ni réaliser, ni reproduire, ni publier, ni breveter, ni poster, ni transmettre, ni modifier, ni créer des travaux dérivés, ni réaliser d'ingénierie inverse, ni désassembler, ni décompiler, ni adapter, ni distribuer, ni transférer, ni exploiter le Service ou ses fonctionnalités ou ses composants en totalité ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. De plus, conformément à toute Application pour mobile accédée depuis l’App Store d’Apple (une « Application procurée sur l’App Store »), tu utiliseras cette Application procurée sur l’App Store uniquement (i) sur un produit de marque Apple qui fonctionne sous iOS (le système d’exploitation breveté d’Apple) et (ii) comme autorisé par les « Règles d’utilisation » définies par les Conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple (http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.html). Tu n’as pas le droit de vendre, de copier, d’échanger, de transférer, d'assigner ou de distribuer quoi que ce soit que tu copies ou achètes depuis l’Application pour mobile, sauf si tu en as reçu l’autorisation expresse de Plarium. Nos fournisseurs et nous (dont les autres utilisateurs) nous réservons tous les droits qui n'apparaissent pas dans ces Conditions d'utilisation. Il n'existe aucune licence implicite.

Toutes les marques déposées, tous les logos et toutes les marques de service affichés sur le Service (« Marques ») sont notre propriété ou celle de tiers. Il t'est interdit d'utiliser ces Marques sans notre accord écrit préalable ou l'accord des tiers à qui les Marques appartiennent.

13. CONTENU D'UTILISATEUR

(a) Contenu d'utilisateur. Tu es d'accord sur le fait d'avoir volontairement publié du contenu sur le Service en utilisant la technologie ou les outils fournis par Plarium. L’ensemble des données, textes, graphiques, photographies, leur sélection et leur arrangement (ci-après le « Contenu d'utilisateur ») téléchargés en amont, postés sur, envoyés par courriel, transmis ou rendus disponibles (« Rendre Disponible ») sur le Service sont sujets, en totalité ou en partie, à une utilisation commerciale, non commerciale et/ou promotionnelle illimitée par Plarium. (Lorsque le Contenu d’utilisateur est Rendu Disponible par une de tes actions, il devient « Ton Contenu »). Le Contenu d’utilisateur est l’unique responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu d’utilisateur. Ainsi, les utilisateurs sont responsables et Plarium n'est pas responsable de tout Contenu d’utilisateur Rendu Disponible. Plarium peut ou non réguler le Contenu d'utilisateur et ne garantit pas la précision, la qualité ou l'intégrité du Contenu d'utilisateur Rendu Disponible depuis le Service. En utilisant le Service, tu reconnais et tu acceptes le fait que tu pourrais être exposé à des matériels que tu trouves insultants ou répréhensibles. Tu acceptes le fait que Plarium, en aucune circonstance, ne sera tenu responsable du Contenu d'utilisateur, incluant, mais sans s’y limiter, les erreurs du Contenu d'utilisateur, ou de n'importe quelle perte ou dégât survenus en raison de l'utilisation du Contenu d'utilisateur. Plarium n'a pas l'obligation, et ne surveillera pas le Contenu d'utilisateur, mais a le droit, à sa propre discrétion, de supprimer tout Contenu d'utilisateur en cas de plainte.

(b) Discours public. Le Service peut inclure divers forums, blogs et fonctionnalités de chat (« Forums ») où tu peux poster ton Contenu d’utilisateur, incluant, sans s'y limiter, tes observations et commentaires sur des sujets désignés. Plarium ne peut pas garantir que les autres Utilisateurs n’utiliseront pas les idées et les informations que tu partages. Par conséquent, si tu souhaites conserver certaines idées ou informations confidentielles et/ou que tu ne souhaites pas que les autres les utilisent, ne les rend pas disponibles sur le Service. Plarium n’a pas pour responsabilité d’évaluer, d’utiliser ou de te rémunérer pour les idées ou informations que tu décides de soumettre. Lorsque tu divulgues des informations ou que tu t'appuies sur des informations des Forums, tu le fais à tes propres risques.

(c) Licence du Contenu d'utilisateur. Tu accordes à Plarium, par les présentes, une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, non exclusive, libre de droits et mondiale (dont le droit de concéder une sous-licence et d'assigner à des parties tierces) et un droit de copier, reproduire, corriger, adapter, modifier, créer des travaux dérivés, manufacturer, commercialiser, publier, distribuer, vendre, concéder une licence, concéder une sous-licence, transférer, louer, transmettre, afficher publiquement, produire publiquement ou fournir un accès au format électronique, diffuser, communiquer au public par télécommunication, afficher, émettre, saisir dans une mémoire d’ordinateur, utiliser et répéter, de quelque manière que ce soit, Ton Contenu ainsi que tous les travaux modifiés et dérivés de ton Contenu en connexion avec notre provision du Service, dont de la mercatique et des promotions du Service. Sauf en cas d’interdiction par la loi, tu abandonnes tout droit d'attribution et/ou tout droit moral que tu pourrais avoir sur Ton Contenu, peu importe que Ton Contenu soit altéré ou modifié de quelque manière que ce soit. TU GARANTIS ET DÉCLARES QUE TU AS LE DROIT DE TÉLÉCHARGER EN AMONT TOUT CONTENU QUE TU AS RENDU DISPONIBLE SUR LE SERVICE.

(d) Propriété de Ton Contenu. Plarium ne revendique pas les droits de propriété du Contenu d’utilisateur et rien, dans ces Conditions d’utilisation, n’est destiné à limiter les droits que tu pourrais avoir d’utiliser et d’exploiter ton Contenu. Plarium n’est en aucun cas obligé de surveiller ou de faire respecter les droits de propriété intellectuelle de Ton Contenu ou s’appliquant à Ton Contenu.

(e) Propriété des autres Contenus. Sauf ce qui concerne Ton Contenu, tu acceptes n’avoir aucun droit ou titre sur tout Contenu qui apparaît sur ou dans le Service, dont, sans s'y limiter, les Biens virtuels et la Monnaie virtuelle apparaissant ou issus d'un Jeu Plarium, qu’ils soient gagnés en Jeu ou achetés auprès de Plarium, ou n’importe quel autre attribut associé à un Compte ou stocké sur ou dans le Service.

14. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES LIÉES AUX APPLICATIONS POUR MOBILE

(a) Magasins d’Applications. Tu reconnais et tu acceptes le fait que la disponibilité de l’Application et du Service dépend du tiers qui te fournit une licence d’Application, par exemple l’App Store d’Apple ou Google Play (« Magasins d’Applications »). Tu reconnais que les Conditions d’utilisation te lient à Plarium, et pas aux Magasins d’Applications. Plarium, pas les Magasins d’Applications, est unique responsable du Service, dont l’Application, son contenu, sa maintenance, les services d’assistance et la garantie correspondante, et se charge de toute plainte y étant attachée (par exemple responsabilité du produit, conformité légale ou contrefaçons de la propriété intellectuelle). Pour utiliser l’Application, tu dois avoir accès à un réseau sans fil et tu acceptes de payer tous les frais associés à cet accès. Tu acceptes également de payer, le cas échéant, les frais facturés par l’App Store en connexion avec le Service, dont l’Application. Tu acceptes de te conformer, et ta licence d’utilisation l’Application est conditionnée par ta conformité, à toutes les conditions de contrat tierces applicables (par exemple les conditions d'utilisation et les politiques de l’App Store) lorsque tu utilises le Service, dont l’Application. Tu reconnais que l’App Store (et ses filiales) sont des bénéficiaires tiers des Conditions d’utilisation et nous aurons le droit de les faire respecter.

(b) Conditions d’utilisation supplémentaires de la Licence du Service en conjonction avec l’App Store d’Apple. Ce qui suit s'applique à toute Application procurée sur l’App Store accédée ou téléchargée depuis l’App Store d’Apple :

  • Tu reconnais et tu acceptes que (i) les Conditions d'utilisation sont uniquement conclues entre Plarium et toi, et pas Apple, et (ii) Plarium, pas Apple, est l'unique responsable de l’Application procurée sur l’App Store et de son contenu. Ton utilisation de l’Application procurée sur l’App Store doit respecter les Conditions d'utilisation de l’App Store.
  • Tu reconnais qu’Apple n’a aucune obligation quelle qu’elle soit de fournir une maintenance ou des services d'assistance relatifs à une Application procurée sur l’App Store.
  • En cas de défaut de conformité de l’Application procurée sur l’App Store, tu peux l’indiquer à Apple et Apple te remboursera le prix d'achat de l’Application procurée sur l’App Store et, dans toute la mesure autorisée par la loi, Apple n’aura aucune obligation de garantie quelle qu’elle soit en ce qui concerne l’Application procurée sur l’App Store. Conformément à la relation entre Plarium et Apple, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dégât, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité sera l'unique responsabilité de Plarium.
  • Plarium et toi reconnaissez que, conformément à la relation entre Plarium et Apple, Apple n’est pas responsable de la réponse aux réclamations que tu pourrais avoir ou de toute réclamation de tiers liée à une Application procurée sur l’App Store ou à ta possession et ton utilisation d’une Application procurée sur l’App Store, incluant, sans s’y limiter : (I) les réclamations liées à un produit défectueux ; (ii) toute réclamation portant sur le fait que l’Application procurée sur l’App Store ne se conforme pas aux exigences légales ou réglementaires applicables ; et (iii) les réclamations liées à la protection du consommateur ou à des législation similaires.
  • Plarium et toi reconnaissez que dans le cas d’une réclamation d’un tiers indiquant qu’une Application procurée sur l’App Store ou que ta possession ou ton utilisation d'une Application procurée sur l’App Store enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, conformément à la relation entre Plarium et Apple, Plarium, et pas Apple, sera l’unique responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de cette plainte liée à la violation de la propriété intellectuelle, conformément aux Conditions d'utilisation.
  • Plarium et toi reconnaissez et êtes d'accord sur le fait qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont les bénéficiaires tiers des Conditions d’utilisation, concernant ta licence sur l’Application procurée sur l’App Store et que, suite à ton acceptation des termes et conditions des Conditions d’utilisation, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) de faire respecter les Conditions d’utilisation liées à la licence d’Application procurée sur l’App Store contre toi, en tant que bénéficiaire tiers de cette dernière.
  • Sans limiter aucun autre terme des Conditions d’utilisation, tu dois respecter tous les termes des accords tiers applicables lorsque tu utilises une Application procurée sur l’App Store.

(c) Conditions d’utilisation supplémentaires de la Licence du Service en conjonction avec l’App Store d’Android. Les termes et conditions supplémentaires suivants s’appliquent conformément à toute Application pour mobile que Plarium te fournit, conçue pour être utilisée sur un appareil mobile utilisant le système d’exploitation Android (une « Application Android ») :

  • Tu reconnais que les Conditions d’utilisation te lient uniquement à Plarium, et pas à Google, Inc. (« Google »).
  • Ton utilisation de l’Application Android de Plarium doit respecter les Conditions d'utilisation d’Android Market de Google en vigueur.
  • Google n’est qu'un fournisseur de l’Android Market où tu as obtenu l’Application Android. Plarium, pas Google, est l’unique responsable de l’Application Android de Plarium, ainsi que des Services et des Contenus disponibles dans cette dernière. Google n’a aucune obligation ni responsabilité envers toi en ce qui concerne l’Application Android de Plarium ou ces Conditions d'utilisation.
  • Tu reconnais et tu acceptes que Google est un bénéficiaire tiers des Conditions d’utilisation liées à l’Application Android de Plarium.

15. LOI APPLICABLE ET CONVENTION D’ARBITRAGE

Ces Conditions d'utilisation et toute action liée à ces Conditions d'utilisation seront gouvernées et interprétées par les lois d'Israël. Nonobstant ce qui précède, si Tu résides dans l’Union Européenne, note que, dans certaines circonstances, tu peux faire appel à la protection fournie par les dispositions de la loi du pays dans lequel tu résides et que cette convention ne peut pas déroger.

Tu acceptes, par les présentes, d’être lié par la Convention d’arbitrage qui se trouve ici. Dans toutes les circonstances où la Convention d'arbitrage précédente permet aux parties d’intenter une action en justice, les parties acceptent par les présentes et à ces fins, de la soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés à Tel Aviv-Jaffa, en Israël, et tu renonces, par les présentes, à toutes les défenses d’incompétence ratione personae et forum non conveniens au sujet du lieu et de la juridiction des tribunaux situés à Tel Aviv-Jaffa, en Israël. Nonobstant ce qui précède, si Tu résides au sein de l’Union Européenne, note que dans certaines circonstances, tu pourrais être en mesure de présenter ton litige devant les autorités ou tribunaux appropriés dans le pays de l'union européenne dans lequel tu résides.

16. PLAINTES DE CONSOMMATEURS

Conformément au §1789.3 du Code Civil Californien, tu peux déposer plainte à la Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs en les contactant par écrit à 400 R Street, Sacramento, CA 95814, ou par téléphone au (800) 952-5210.

Si Tu résides au sein de l’Union Européenne, tu peux déposer plainte auprès des autorités locales de protection des consommateurs.

17. GÉNÉRAL

Ces Conditions d’utilisation, accompagnées de notre Politique de confidentialité et de notre Convention d’arbitrage constituent l’accord complet entre Plarium et toi en ce qui concerne l'utilisation de notre Service (Site, Service, Applications pour mobile, Jeux et tout le contenu lié), et annulent et remplacent tout accord écrit ou oral antérieur concernant ce qui précède. Si nous ne parvenons pas à exercer ou à faire respecter n'importe quel droit ou disposition de ces Conditions, cela ne constitue pas une exonération de tels droits ou de telles dispositions. Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est déterminée comme étant illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera jugée séparable des Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ni les droits ni les obligations consécutifs à ces Conditions d'utilisation ne sont cessibles par toi et toute tentative d'assignation ou de transfert sera jugée nulle et sans effet. Nous pouvons assigner ces Conditions d'utilisation sans restriction.

Tu n’as pas le droit d’utiliser, d’exporter, d’importer ou de transférer le Service, sauf comme l’autorisent les lois des États-Unis d’Amérique, les lois de la juridiction dans laquelle tu as obtenu le Service et toute autre loi applicable. Tu n’utiliseras pas non plus le Service à des fins interdites par la loi des États-Unis, notamment le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles, d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Tu reconnais et acceptes que les produits, services et technologies fournis par Plarium sont sujets aux lois et règlements sur le contrôle des exportations des États-Unis d’Amérique. Tu respecteras ces lois et règlements et, sans autorisation préalable du gouvernement des États-Unis, tu n’exporteras pas, ne réexporteras pas et ne transféreras pas les produits, services ou technologie de Plarium, de manière directe ou indirecte, vers un pays qui enfreint de telles lois et de tels règlements.

18. NOS COORDONNÉES

Si tu as des questions à propos de ces Conditions d'utilisation, contacte notre Assistance à plariumsupport.zendesk.com. Nous ferons tout notre possible pour régler tes problèmes.

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